Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de MisterSignage, service d'affichage dynamique en ligne édité par MogaCode SARL-AU.
2. Offres et prix
MisterSignage propose un plan gratuit (1 écran, 1 diaporama) et des abonnements par écran et par mois, ainsi qu'une location de courte durée à la journée. Les prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes.
3. Commande et paiement
L'abonnement et la location sont facturés par MogaCode. Le règlement s'effectue par virement bancaire selon les modalités indiquées sur la facture. Le service payant est activé à réception du règlement.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement, sauf remise consentie contre un engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée. Le plan gratuit est sans date d'expiration dans la limite de ses quotas.
5. Disponibilité
MogaCode s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Le player conserve en mémoire le dernier contenu pour continuer à diffuser hors ligne.
6. Obligations de l'utilisateur
Vous êtes responsable des contenus que vous diffusez et garantissez détenir les droits nécessaires. Les contenus illégaux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code et la marque MisterSignage restent la propriété exclusive de MogaCode SARL-AU ; l'abonnement confère un droit d'usage non exclusif et non transférable. Les contenus que vous importez restent votre propriété.
8. Responsabilité
La responsabilité de MogaCode est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au titre du service sur les douze derniers mois. MogaCode ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par l'utilisateur.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible pour les clients professionnels.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents d'Essaouira.